Annie Blandin, Professeur de droit à l’École, a rédigé un chapitre de l’ouvrage « Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites » sous la coordination de Daniel Le Métayer, Directeur de recherches à l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique). Ce travail s’inscrit dans le cadre des travaux de recherches menés sur le thème de la technique au service du droit.

Résumé de l’ouvrage. Rassemblant des contributions d’informaticiens et de juristes, l’ouvrage explore les différentes facettes de la collaboration entre la recherche en informatique et la recherche en droit. Il plaide pour une approche pluridisciplinaire des questions complexes situées aux confins du droit et de la technique. Les thèmes abordés vont des mesures techniques de protection de la vie privée et des œuvres aux éléments d’une méthodologie de réforme des processus judiciaires par la technologie, en passant par un essai de visualisation de la complexité du droit.

Résumé du chapitre 3 : « Quelles solutions techniques pour résoudre les problèmes juridiques posés par la technique ? ». La technique peut-elle, au moins à titre complémentaire, contribuer à protéger certains droits et à résoudre les problèmes qu’engendre son usage ? L’idée fait son chemin et la tendance à rechercher des solutions techniques aux problèmes juridiques est bien réelle. Ici, l’auteur protège ses droits par des mesures techniques juridiquement protégées. Là, on incite les personnes à protéger leur image informationnelle par des outils spécifiques. A l’aide d’exemples tirés du domaine de la propriété intellectuelle, de la protection des données personnelles et de celui de la responsabilité des hébergeurs, il est montré que le recours aux solutions techniques est parfois obligatoire, pour sécuriser les traitements de données personnelles par exemple. Il peut aussi être encouragé seulement. C’est le cas en matière de protection des œuvres par des technologies visant à empêcher les actes non autorisés.
Si les solutions techniques peuvent résoudre certains problèmes juridiques, elles sont aussi à la source de nouveaux risques. Il n’est donc pas surprenant que l’exigence de conciliation soit devenue un enjeu majeur de l’encadrement juridique de leur usage. L’exemple du droit d’auteur dans sa dimension technique illustre bien les enjeux de cette recherche de conciliation, qu’il s’agisse de concilier mesures techniques et exceptions au bénéfice des utilisateurs (copie privée par exemple), ou qu’il s’agisse de concilier droit d’auteur et droit au respect de la vie privée lorsque des données personnelles sont traitées dans une optique de surveillance de l’Internet.

Référence complète de l’ouvrage : Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites. Sous la direction de Daniel Le Métayer. 2010. Bruxelles: Bruylant, 302 p.(Cahiers du Centre de recherches informatique et droit). ISBN : 978-2-8027-2960-0.

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