Modalités de versement en 2012 (sur les salaires 2011)
La taxe d'apprentissage,
une ressource indispensable pour progresser et se développer ensemble !
Comment verser votre taxe d'apprentissage à Télécom Bretagne ?
Shéma simplifié de la taxe d'apprentissage
Vos versements doivent obligatoirement passer par un organisme collecteur : OCTA (Organisme Collecteur-répartiteur agréé de Taxe d'Apprentissage).
Le reversement par l'OCTA à Télécom Bretagne doit être fait à l'ordre de : l'Agent Comptable de l'Institut Télécom-Télécom Bretagne
Règle du cumul : Télécom Bretagne est habilitée de plein droit à percevoir la partie HORS QUOTA catégorie C (et B par cumul).
Il faut d'abord AVOIR VERSE EN CATEGORIE C pour pouvoir verser en catégorie B, par cumul
La Taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous ayez la libre affectation. Il vous suffit de bien préciser à votre organisme collecteur l'école a laquelle vous voulez la verser.
Quand la verser ?
Avant le 1er mars chaque année
Contact : Brigitte RIVOAL
Tél : 02 29 00 11 46 - Fax : 02 29 00 10 05
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Technopôle Brest-Iroise - CS 83818 - 29238 Brest Cedex 3 - France - Tél : 33 (0)2 29 00 11 11 - Fax : 33 (0)2 29 00 10 00