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Guide de l'intervenant extérieur
En tant que vacataire ou prestataire, vous avez accepté de donner des heures d'enseignement ou de formation à Télécom Bretagne et nous vous en remercions.
Il appartient à Télécom Bretagne de s'assurer que chaque intervenant réponde aux conditions fixées par la loi avant la date de la première intervention.
Pour cela, vous devez nous faire parvenir un dossier administratif accompagné des pièces justificatives demandées, ceci, même si vous êtes intervenus au cours des années universitaires précédentes.
Nous regrettons que vous ne puissiez échapper à ces démarches administratives qui peuvent vous paraître fastidieuses. Notre École a cherché à vous simplifier la tâche et à vous donner l'information la plus lisible en rédigeant le guide de l'intervenant extérieur.
Nous vous invitons à en prendre connaissance, le service RH reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Toutes les procédures décrites ici répondent à une double obligation :
- respecter les textes qui régissent et encadrent les activités de l'École ;
- fiabiliser les actes de gestion.
DECRETS
- Le décret 87-889 du 29 octobre 1987 fixe les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur peuvent faire appel à des vacataires
- Le décret 2010-235 du 5 mars 2010 fixe les règles en matière de rémunération des vacataires.
- L'arrêté du 30 Août 2011 pris en application du décret n°2010-235 du 5 mars 2010
Ces deux décrets et cet arrêté sont applicables à l'Institut Mines-Télécom.
STATUTS
Les personnes extérieures à l'Institut Mines-Télécom qui assurent des activités d'enseignement ou de recherche, ou participent aux concours et examens organisés par Télécom Bretagne peuvent intervenir dans le cadre de deux statuts juridiques différents :
soit en qualité de vacataire, rémunéré par l'Institut Mines-Télécom
Peuvent opter pour ce statut :
- les personnes exerçant déjà par ailleurs une activité principale
- les étudiants
- les retraités
a. Les personnes exerçant déjà par ailleurs une activité professionnelle principale consistant en :
- la direction d’une entreprise
- une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an
- une activité non salariée à condition d’être assujetties à la taxe professionnelle ou de justifier que cette activité a pu procurer des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans
b. Les étudiants :
- agés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année en cours, inscrits en vue de préparer un diplôme de 3ème cycle de l’enseignement supérieur en France (à l’exclusion des doctorants titulaires d’un contrat doctoral régi par le décret du 19 avril 2009, signé avec l'Institut Mines-Télécom ou tout autre organisme public ou privé)
- leur prestation d'enseignement ne devra pas excéder 96 heures de travaux dirigés (ou équivalence) durant l'année universitaire, tous employeurs confondus
en savoir plus sur le statut de vacataire à Télécom Bretagne
soit en qualité de prestataire rémunéré sur facture
Peuvent opter pour ce statut les personnes exerçant leur activité dans le cadre :
- d'une entreprise,
- d'une activité libérale
- d'un statut d'auto-entrepreneur
- ingénieur |
- ingénieur par apprentissage |
- contrat de professionnalisation |
- mastères spécialisés |
- masters |
- thèses |
- Cifre |
- stages |
- programme jeune ingénieur |
- langues |
- Fondation Télécom |
- taxe d'apprentissage |
- AITB |
- restaurant |
- intranet