Le comité de l'enseignement donne son avis sur l'organisation générale de la scolarité et spécialement sur le règlement de scolarité après qu'il a été élaboré ou modifié par le directeur et avant qu'il ne soit approuvé par le conseil d'école.
Le comité de l'enseignement se constitue en jury des études pour l'ensemble des formations conduisant à un diplôme ou à un titre.